Signalement et plainte
Déposer une plainte ou un signalement auprès du CNOM
Confidentialité garantie : Vos informations sont traitées avec une confidentialité absolue par la Commission de Discipline et de Médiation du CNOM.
Formulaire de signalement
Procédure
1
Dépôt du signalement
Vous soumettez ce formulaire en ligne ou vous vous présentez au siège du CNOM.
2
Accusé de réception
Un numéro de référence vous est attribué. Vous êtes contacté sous 5 jours ouvrables.
3
Instruction
La Commission de Discipline examine votre dossier et peut demander des éléments complémentaires.
4
Médiation
Une tentative de conciliation est proposée en priorité entre les parties.
5
Décision
En cas d'échec de la médiation, la commission statue et notifie les parties.
Contact direct
Vous pouvez également vous présenter directement au siège du CNOM :
Nombakèle, Libreville
Lundi - Vendredi : 8h00 - 16h00